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Dernière mise à jour : 30 août 2026

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.

1. Éditeur du site

Éditeur
Fransly MIENANTIMA-LEPHASSY, entrepreneur individuel
Nom commercial
MLF Conseils
Forme juridique
Entreprise individuelle, régime de la micro-entreprise
Siège
4 rue Albert Larme, 94290 Villeneuve-le-Roi, France
SIREN
978 647 899
SIRET (siège)
978 647 899 00019
Code APE
6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Immatriculation
Registre National des Entreprises · activité libérale non réglementée
TVA intracommunautaire
FR 89 978 647 899
Directeur de la publication
Fransly Mienantima-Lephassy
Contact
mlf@mlf-conseils.fr

2. Hébergement

Hébergeur
Netlify, Inc.
Adresse
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site web
www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (structure, textes, identité visuelle, logo, mise en page, méthodes décrites, dénominations des offres) est la propriété exclusive de MLF Conseils, sauf mention contraire, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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4. Liens hypertextes

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5. Responsabilité

Les informations publiées le sont à titre indicatif. MLF Conseils s'efforce d'en assurer l'exactitude sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Les descriptions d'offres, durées, périmètres et tarifs sont informatifs et ne constituent pas une offre contractuelle : seule la proposition commerciale signée entre les parties fait foi.

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7. Médiation de la consommation

Pour les prestations destinées aux consommateurs, notamment les formations proposées sous la marque Petit Bain, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Médiateur désigné
ANM Consommation · Association Nationale des Médiateurs
Saisine par voie postale
2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
Saisine en ligne
www.anm-conso.com

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève des tribunaux français, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

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