Petit Bain est une journée de formation en présentiel destinée à des particuliers. Tu paies en ligne, tu disposes de quatorze jours pour changer d'avis, et si à la fin de la journée tu estimes que la promesse n'a pas été tenue, tu es remboursé. Le reste de ce document précise ces règles.
Petit Bain est un programme organisé par Fransly Mienantima-Lephassy, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MLF Conseils, siège 4 rue Albert Larme, 94290 Villeneuve-le-Roi, SIREN 978 647 899, TVA intracommunautaire FR 89 978 647 899 (ci-après « l'Organisateur »). Contact : mlf@mlf-conseils.fr.
Le participant, personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, est ci-après désigné « le Participant ».
La prestation consiste en une journée de formation en présentiel à Paris, limitée à cinq participants, accompagnée des éléments suivants :
L'Organisateur est tenu d'une obligation de moyens. Aucun résultat commercial, aucun niveau de revenu et aucun chiffre d'affaires ne sont garantis, ces éléments dépendant de facteurs extérieurs et notamment de l'action du Participant après la formation.
L'inscription s'effectue en ligne sur petitbain.mlf-conseils.fr. Le contrat est formé à réception du paiement intégral, matérialisée par un courriel de confirmation adressé au Participant. Les places sont attribuées par ordre d'inscription, dans la limite de cinq participants.
Le lieu exact de la formation, accessible en transports en commun à Paris, est communiqué par courriel après confirmation de l'inscription.
Le prix de la journée est de 800 € toutes taxes comprises par participant. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, ou en plusieurs fois via le service Klarna proposé au moment du règlement. Les paiements sont traités par Stripe ; l'Organisateur n'a pas accès aux données bancaires du Participant.
Une facture nominative est émise après paiement. À la demande du Participant formulée avant la date de la formation, la facture peut être établie au nom d'une structure professionnelle.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Participant dispose d'un délai de quatorze jours à compter de son inscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande sans ambiguïté par courriel à mlf@mlf-conseils.fr. Le remboursement intégral intervient dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'inscription.
Lorsque l'inscription intervient moins de quatorze jours avant la date de la formation, le Participant peut demander que la prestation débute avant l'expiration du délai de rétractation. Il conserve alors son droit de rétractation jusqu'au début de la journée, étant précisé que la garantie prévue à l'article 7 prend ensuite le relais.
Après expiration du délai de rétractation, le Participant empêché peut demander le report de sa place sur la session suivante, sous réserve d'en informer l'Organisateur au moins sept jours avant la date prévue et dans la limite des places disponibles. Le report est accordé une fois.
En cas d'absence non signalée, ou signalée moins de sept jours avant la formation, le prix reste dû et aucun remboursement ne peut être exigé, les frais d'organisation et la place réservée ayant été engagés. L'Organisateur examinera toutefois avec bienveillance les situations exceptionnelles dûment justifiées.
Si le nombre de participants est insuffisant, ou en cas d'empêchement de l'Organisateur, la session peut être annulée ou reportée. Le Participant en est informé au plus tard sept jours avant la date prévue et choisit librement entre le report sur une session ultérieure et le remboursement intégral, effectué sous quatorze jours.
Si, au terme de la journée, le Participant estime que la prestation ne lui a pas apporté ce qui lui avait été promis, il en informe l'Organisateur avant de quitter le lieu de la formation et obtient le remboursement intégral du prix payé.
Ce remboursement intervient dans un délai maximum de sept jours. Aucune justification n'est demandée et aucune condition n'est opposée. Le Participant conserve l'intégralité des éléments produits pendant la journée. Le bénéfice de cette garantie met fin aux trois rendez-vous de suivi prévus à l'article 2.
Le Participant s'engage à :
L'Organisateur se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement porterait manifestement atteinte au bon déroulement de la formation ou au respect des autres participants.
Les supports, méthodes, trames et outils pédagogiques utilisés pendant la journée demeurent la propriété exclusive de l'Organisateur. Ils sont mis à disposition du Participant pour son usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite.
Les travaux produits par le Participant pendant la journée (offre, liste de prospects, plan d'action, configuration de ses propres outils) lui appartiennent intégralement et sans réserve.
Les données collectées lors de l'inscription sont traitées pour l'exécution du contrat et le respect des obligations comptables. Les modalités détaillées, les durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits figurent dans la politique de protection des données.
Les informations personnelles partagées pendant la journée par les participants ne font l'objet d'aucun enregistrement ni d'aucune conservation par l'Organisateur au-delà de ce qui est nécessaire au suivi.
Aucune photographie ni captation vidéo n'est réalisée pendant la journée sans l'accord écrit préalable et individuel de chaque participant concerné. Cet accord peut être retiré à tout moment.
La responsabilité de l'Organisateur est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations, et plafonnée au montant payé par le Participant. Sont exclus les dommages indirects, notamment tout manque à gagner ou perte d'opportunité liés aux décisions prises par le Participant à la suite de la formation.
L'Organisateur n'est pas responsable des conditions tarifaires, des dysfonctionnements ou des évolutions des outils tiers que le Participant choisirait d'utiliser dans le cadre de son projet.
En cas de litige, le Participant adresse d'abord une réclamation écrite à l'Organisateur à l'adresse mlf@mlf-conseils.fr. À défaut de solution satisfaisante dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :
Le Participant peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. La médiation est gratuite pour le Participant, les frais étant intégralement supportés par l'Organisateur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Participant conserve le bénéfice des dispositions protectrices du Code de la consommation et peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège de l'Organisateur.